Conditions générales de partage de bateaux électriques
- OBLIGATIONS D’AZURESCAPE
Article 1 – But
AzurEscape met à disposition un ou plusieurs bateaux (ci-après : le « Bateau ») contre paiement, selon un horaire et un prix déterminé sur le site Internet www.azurescape.ch.
Article 2 – Horaire d’utilisation
L’horaire d’utilisation du Bateau est établi exclusivement par AzurEscape via le site Internet. AzurEscape se réserve le droit de modifier les horaires pour des raisons techniques, d’entretien, de sécurité ou de conditions météorologiques.
Article 3 – Assurance
AzurEscape dispose d’une assurance couvrant les dommages avec une franchise de CHF 1’000.– par sinistre à la charge du Client.
Article 4 – Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie équivalent à la franchise est exigé. Il est conservé sans intérêts et restitué sur demande écrite en fin de saison sous réserve de l’absence de sinistre et de toute dette envers AzurEscape
Le dépôt de garantie sera perçu par AzurEscape avant la première sortie du bateau pour les locations à l’heure et au début de la saison pour les abandonnées.
En cas de non-renouvellement pendant trois ans, il reste acquis à AzurEscape.
Article 5 – Sinistre
Le Client est tenu de vérifier l’état du Bateau avant chaque utilisation. Toute anomalie doit être signalée immédiatement. À défaut, le Client est réputé responsable des dommages constatés après utilisation. L’hélice n’est pas assurée.
- OBLIGATIONS DU CLIENT
Article 6 – Frais d’ouverture et accès (pour le client « abonnement »)
Le Client « abonnement » s’acquitte de frais d’ouverture de CHF 250.– ainsi que d’un badge d’accès à la marina de CHF 100.–.
Article 7 – Électricité
Pour la saison 2026, l’électricité consommée dans le cadre de l’utilisation du Bateau est incluse dans le service.
Article 8 – Utilisation du Bateau
Le Client s’engage à respecter les horaires de réservation, restituer le Bateau à sa place d’amarrage, maintenir le Bateau propre et en bon état (notamment poubelles vidées), remettre le Bateau dans son état initial après utilisation et ne pas embarquer d’animaux.
Article 9 – Modifications et réparations
Le Client n’est pas autorisé à effectuer des modifications ou réparations sur le Bateau ni à mandater un tiers sans autorisation préalable d’AzurEscape.
Article 10 – Pénalités
Toute violation des obligations contractuelles entraîne une pénalité de CHF 500.– par incident, en plus de la réparation de tout dommage.
Article 11 – Responsabilité
Le Client est seul responsable de l’utilisation du Bateau. Il garantit être titulaire d’un permis de navigation valable, de respecter les conditions météorologiques et disposer d’une assurance responsabilité civile.
Le permis de navigation valable ainsi que la preuve d’assurance de la responsabilité civile peuvent être exigés par AzurEscape avant toute embarcation.
- BATTERIE ET NAVIGATION ÉLECTRIQUE
Article 12 – Autonomie
Le Client s’engage à surveiller le niveau de batterie et à respecter les zones de navigation définies. Le Bateau doit être restitué avec un niveau de charge suffisant.
Article 13 – Recharge
La recharge, nécessairement et préalablement autorisée par AzurEscape doit être effectuée exclusivement sur les bornes autorisées avec les équipements fournis. Toute utilisation non conforme engage la responsabilité du Client.
Article 14 – Entretien et bon usage
Il est interdit de mouiller ou asperger le compartiment batterie, d’y déposer des objets ou d’y effectuer des manipulations. Le Client doit signaler immédiatement toute alerte électrique, bruit anormal ou perte de puissance.
Article 15 – Pannes
En cas de panne liée à une mauvaise utilisation, les frais sont à la charge du Client. En cas de défaut technique, AzurEscape prend en charge l’intervention.
Article 16 – Responsabilité environnementale
Il est strictement interdit de jeter à l’eau tout élément lié au système électrique. Toute négligence entraînant une pollution engage la responsabilité du Client.
- AUTONOMIE ET EXPÉRIENCE
Article 17 – Autonomie encadrée
L’autonomie du Bateau est définie pour permettre une navigation optimale. Elle peut varier selon les conditions météorologiques, l’état du lac, le style de navigation et le nombre de passagers.
Article 18 – Pilotage et accompagnement
Le Bateau dispose d’une interface permettant de suivre le niveau d’énergie en temps réel. Le Client s’engage à adopter une navigation souple et à suivre les recommandations transmises.
Article 19 – Gestion de l’énergie
Le Bateau peut ajuster automatiquement ses performances afin de préserver l’autonomie et garantir un retour sécurisé.
Article 20 – Engagement du Client
Le Client adopte une navigation fluide, respectueuse et attentive à l’environnement et aux autres usagers.
Article 21 – Esprit de service
AzurEscape s’engage à offrir une expérience élégante, durable et maîtrisée, fondée sur la qualité de service et la confiance.
- DISPOSITIONS FINALES
Article 22 – Durée
Le contrat est valable du 1er juin au 31 octobre 2026.
Article 23 – Résiliation
AzurEscape peut résilier le contrat à tout moment, avec ou sans motif. En cas de faute du Client, aucun remboursement n’est dû.
Article 24 – Limitation de responsabilité
La responsabilité d’AzurEscape est limitée au montant payé par le Client.
Article 25 – Droit applicable et for
Le présent contrat est soumis au droit suisse. Le for exclusif est à Genève.